Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 7.1.1 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le présent règlement remplace le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des agronomes (chapitre A-12, r. 16) et le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 5).
Décision OPQ 2020-426, a. 27.
En vig.: 2020-07-23
27. Le présent règlement remplace le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des agronomes (chapitre A-12, r. 16) et le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 5).
Décision OPQ 2020-426, a. 27.
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